La Basilique de Marseille

  Pour louer légalement votre bien en saisonnier à Marseille, c’est très simple, vous n’avez que les 3 obligations suivantes: Compléter le document CERFA n°14004*02 (à remplir de façon manuscrite ou directement en ligne) Créer un compte sur le site de la Mairie de Marseille pour la taxe de séjour. La taxe de séjour doit être collectée auprès de vos locataires, vous devez la déclarer en ligne chaque mois et la reverser chaque trimestre. Faire une déclaration provisoire de changement d’usage à Marseille auprès de l’Urbanisme. Cette…Lire la suite de “Marseille: louer légalement en saisonnier”

Le quartier Saint-Jean du vieux Lyon

Changement d’usage  Principe Louer légalement une résidence secondaire dans les communes de plus de 200 000 habitants, nécessite de changer l’usage de son logement pour qu’il devienne administrativement une surface commerciale.   A Lyon, sauf cas particulier, le changement d’usage est déclaratif et gratuit : il est donc indispensable de l’opérer ! Outre que cela vous permet de louer en toute légalité, ce droit vous est attaché à titre personnel et en cas de renforcement de la législation, vous devriez le conserver.   Comment procéder Il faut…Lire la suite de “Lyon: louer légalement en saisonnier”

Paris: louer légalement en saisonnier Rappelons qu’à Paris, louer légalement une résidence secondaire en courte-durée nécessite de changer l’usage de son logement pour qu’il devienne administrativement une surface commerciale. Le principe de ce changement d’usage est la compensation.   Principe de la compensation : si vous avez acheté un appartement (usage habitation) et souhaiter le louer en saisonnier à l’année (usage qu’autre non-habitation), vous devez acheter de la commercialité qu’ont acquis ceux qui ont fait l’opération inverse, i.e transformé des biens à usage autre qu’habitation en…Lire la suite de “Paris: louer légalement en saisonnier”

Principe général Rappelons qu’à Paris, louer légalement une résidence secondaire en court-durée nécessite de changer l’usage de son logement pour qu’il devienne administrativement une surface commerciale. Le principe du changement d’usage est  la compensation. Ainsi si vous avez acheté un appartement (usage habitation) et souhaiter le louer en saisonnier à l’année (usage qu’autre non-habitation), vous devez acheter de la commercialité qu’on acquis ceux qui ont transformé des biens à usage autre qu’habitation en habitation. Compensation: principe, secteurs et tarifs A Paris, il existe trois secteurs de…Lire la suite de “De la Commercialité pour les meublés de tourisme”

Nous allons détailler comment déclarer vos revenus issus de la location saisonnière. Deux cas de figures se présentent, soit vous louer un appartement, soit vous louer une chambre au sein de votre appartement.

Location d’un appartement

Si vous louez de manière habituelle une maison, un appartement ou une chambre meublée, qu’il s’agisse de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif, les loyers sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Déclaration au forfait

Tant que les loyers ne dépassent pas 32 900 euros par an, leur montant imposable est déterminé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 50 % sur le montant encaissé. Autrement dit, vous n’êtes imposé que sur la moitié des loyers perçus mais vous ne pouvez déduire aucune autre charge. C’est ce qu’on appelle le micro-BIC.

Les revenus de la location meublée sont à déclarer sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C – Feuillet “Professions non salariées” – page 2 : “Revenus de locations meublées non professionnelles”. La déclaration des revenus en micro est très simple : il suffit juste d’inscrire le montant des recettes brutes sur la déclaration : Locations meublées : cases 5ND à 5PD

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Déclaration au réel

En revanche, lorsque vous dépasser ce plafond de 32 900 euros (ou si vous le préférez) vous pouvez déclarer vos revenus au réel. Vous devez imputer vous-mêmes ou avec l’aide d’un comptable l’ensemble des charges liées à la location de votre appartement et déclarer le montant final obtenu.

Pour calculer le résultat généré par l’activité locative, les propriétaires doivent remplir une déclaration n° 2031 : Reportez le résultat sur la déclaration 2042 C PRO : Bénéfice : cases 5NA à 5PK ; Déficit : cases 5NY à 5PZ.

Les déficits sont reportables pendant 10 ans mais uniquement sur les revenus de locations meublées. Notez ceux des années précédentes en cases 5GA à 5GJ selon l’année du déficit.

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Location d’une chambre dans un appartement

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