De la Commercialité pour les meublés de tourisme

Catégories Législation et Fiscalité
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Principe général

Rappelons qu’à Paris, louer légalement une résidence secondaire en court-durée nécessite de changer l’usage de son logement pour qu’il devienne administrativement une surface commerciale.

Le principe du changement d’usage est  la compensation. Ainsi si vous avez acheté un appartement (usage habitation) et souhaiter le louer en saisonnier à l’année (usage qu’autre non-habitation), vous devez acheter de la commercialité qu’on acquis ceux qui ont transformé des biens à usage autre qu’habitation en habitation.

Compensation: principe, secteurs et tarifs

A Paris, il existe trois secteurs de compensation:

Le régime de changement d'usage avec compensation (Paris)
Le régime de changement d’usage avec compensation (Paris)
  • Le secteur de compensation renforcée stricte. Il s’étend du premier au neuvième arrondissement. Dans ce secteur, vous devez compenser 2m2 pour 1m2 de logements supprimés.
  • Le secteur de compensation renforcée simple. Il  concerne le troisième arrondissement, une partie du quatorzième, le quinzième, le seizième, le dix-septième sud  et Montmartre pour le dix-huitième.  Dans  ce secteur, vous devez compenser 2M2 pour 1m2 de logement supprimé.
  • Enfin, le reste de Paris où il suffit de compenser 1m2 pour 1m2.

Pour ce qui est de la location voué à devenir un hébergement meublé hôtelier, la compensation doit toujours s’effectuer dans le même arrondissement

Enfin , la compensation doit se faire entre deux surfaces de nature équivalente, c’est une notion subjective qui permet à la mairie de refuser une compensation. On ne peut ainsi envisager de permuter un immeuble haussmanien et un immeuble plus moderne.

Coût de la commercialité

Vous trouverez ci-dessous un tableau des valeurs moyennes des cession de commercialité au 1er trimestre 2017

Arrondissements Coefficient 2 Coefficient 1
Cession par personne morale ou physique (non sociaux) – HT le m² Cession par Bailleurs sociaux – HT le m²
Premier 900 1800
Deuxième 700 1400
Troisième 750 1500
Quatrième 800 1600
Cinquième 800 1600
Sixième 800 1600
Septième 850 1700
Huitième 1500/1700 3000/3400
Neuvième 750 1500
Dixième 450 900
Onzième 400 800
Douzième 400 800
Treizième 400 800
Quatorzième 350 700
Quinzième 450 900
Seizième 900 1800
Dix-septième 750 1500
Dix-huitième 450 900
Dix-neuvième 250 500
Vingtième 225 450

Source: Soveico

 

La commercialité demeure pour le moment un marché de niches. Il existe un site qui permet d’en acheter directement:  la bourse de la commercialité.  Autrement des intermédiaires se propose de vous accompagner  de la recherche de la commercialité au montage des dossiers.  On en dénombre trois principaux à Paris:

  • Soveico;
  • Wisedom;
  • Tresca & conseils

 

Nous espérons vous avoir éclairé sur les démarches nécessaires pour acquérir de la commercialité dans le cadre d’un investissement locatif pour louer en meublé touristique.

 

 

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Fondateur et gérant de BnbLord, j’écris régulièrement sur Airbnb et l’économie collaborative.


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