Fiscalité de la location saisonnière

Catégories Législation et Fiscalité
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Nous allons détailler comment déclarer vos revenus issus de la location saisonnière. Deux cas de figures se présentent, soit vous louer un appartement, soit vous louer une chambre au sein de votre appartement.

Location d’un appartement

Si vous louez de manière habituelle une maison, un appartement ou une chambre meublée, qu’il s’agisse de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif, les loyers sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Déclaration au forfait

Tant que les loyers ne dépassent pas 32 900 euros par an, leur montant imposable est déterminé de manière forfaitaire, en appliquant un abattement de 50 % sur le montant encaissé. Autrement dit, vous n’êtes imposé que sur la moitié des loyers perçus mais vous ne pouvez déduire aucune autre charge. C’est ce qu’on appelle le micro-BIC.

Les revenus de la location meublée sont à déclarer sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C – Feuillet “Professions non salariées” – page 2 : “Revenus de locations meublées non professionnelles”. La déclaration des revenus en micro est très simple : il suffit juste d’inscrire le montant des recettes brutes sur la déclaration : Locations meublées : cases 5ND à 5PD

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Déclaration au réel

En revanche, lorsque vous dépasser ce plafond de 32 900 euros (ou si vous le préférez) vous pouvez déclarer vos revenus au réel. Vous devez imputer vous-mêmes ou avec l’aide d’un comptable l’ensemble des charges liées à la location de votre appartement et déclarer le montant final obtenu.

Pour calculer le résultat généré par l’activité locative, les propriétaires doivent remplir une déclaration n° 2031 : Reportez le résultat sur la déclaration 2042 C PRO : Bénéfice : cases 5NA à 5PK ; Déficit : cases 5NY à 5PZ.

Les déficits sont reportables pendant 10 ans mais uniquement sur les revenus de locations meublées. Notez ceux des années précédentes en cases 5GA à 5GJ selon l’année du déficit.

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Location d’une chambre dans un appartement

Si vous sous-louez en meublé une chambre dans l’appartement dans lequel vous habitez à une personne qui en fait sa résidence principale, le loyer n’est pas imposable tant qu’il reste dans des limites raisonnables. En 2015, l’administration fiscale considérait que ces limites étaient respectées si le loyer n’excédait pas 184 euros par an par mètre carré à Paris et 135 euros dans les autres régions.

Si vous louez habituellement, à la journée, à la semaine ou au mois, une ou plusieurs pièces de votre logement à des personnes de passage, le loyer n’est pas imposable s’il ne dépasse pas 760 euros par an, petit-déjeuner compris.

En revanche, si vous dépassez ces limites, les loyers sont imposables dès le premier euro dans la catégorie des BIC dans les mêmes conditions que lorsque vous louez un logement meublé.

Ce guide est fourni à titre indicatif seulement et il ne pourrait se substituer aux sources officielles que vous trouverez sur service-public.fr
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
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1 commentaire sur “Fiscalité de la location saisonnière

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